CONSEILLER JURIDIQUE PRINCIPAL, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENT CLIMATIQUE

LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

Recrute

CONSEILLER JURIDIQUE PRINCIPAL, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENT CLIMATIQUE

• Titre du poste: Conseiller juridique principal, environnement et changement climatique
• Grade: PL-4
• Poste N°: 0666
• Référence: ADB/12/203
• Date de publication: 28/08/2012
• Date de clôture: 18/09/2012

Objectifs

L’objectif principal du Département du Conseiller Juridique Général et des Services Juridiques (GECL) est de protéger les intérêts de la Banque et de limiter l’étendue des responsabilités juridiques de la Banque. GECL fournit assistance et conseil juridique aux Conseils d’administration du Groupe de la Banque, au Président et Vice-Présidents ainsi qu’aux départements en charge des opérations, des activités financières et de l’administration de la Banque. GECL s’assure que les activités de la Banque et ses opérations sont conformes aux documents constitutifs et autres instruments juridiques de la Banque, ses politiques, les normes et les principes applicables en droit international et en droit commercial, et les bonnes pratiques des banques internationales de développement.

Le Bureau du Conseiller juridique général (i) fournit de manière indépendante des conseils aux Conseils des Gouverneurs, aux Conseils d’administration et au Président, (ii) supervise le programme de travail du Département, (iii) gère les initiatives spéciales telles que la Facilité africaine d’assistance juridique, les publications telles que la Revue du Droit au service du développement, et les réformes institutionnelles dans le domaine de la gouvernance, et (iv) fournit des conseils sur les aspects juridiques des augmentations générales du capital, les reconstitutions des ressources du Fonds, la Gouvernance de la BAD et du FAD, les Assemblées Annuelles de la BAD et du FAD et les différents comités des Conseils.

Fonctions et responsabilités

1. Secteurs public et privé – Environnement et Changement climatique
• Assister les autres conseillers juridiques dans la conduite d’évaluations juridiques portant sur l’environnement et le changement climatique afin de déterminer la meilleure structure de financement en fonction du récipiendaire du financement, les dispositions de l’Accord portant création de la Banque ou des Conditions générales et des options disponibles ainsi que la structure légale et les opérations du récipiendaire.
• Participer aux réunions managériales comme demandé par le manager de la division, y compris les réunions managériales de haut niveau afin d’analyser les transactions de financement d’un point de vue environnemental et changement climatique.
• Négocier ou aider dans les négociations de la documentation juridique avec les intervenants et si nécessaire pour la réussite de la transaction, faire les révisions appropriées à la documentation type de financement ;
• Rédiger la documentation de financement, environnementale et relative au changement climatique ;
• Préparer des projets de résolutions du Conseil pour approbation et toutes autres questions opérationnelles en indiquant les modalités importantes de la transaction ;
• Préparer la documentation de financement pour signature;
• Préparer des avis juridiques ;
• assister aux réunions des conseils d'administration au cours desquelles les projets proposés sont présentés et fournir toute clarification nécessaire dans le cadre de la présentation ;
• Réviser les Documents portants politiques de la Banque;
• Prêter assistance à des fonds spéciaux sur l'environnement et le changement climatique ;
• Conseiller juridiquement la CCCC ou toute autre initiative de la Banque le cas échéant ;
• Apporter une assistance juridique dans le cadre du Plan d'Action sur le changement climatique et les actions y afférentes ;
• Apporter du conseil sur les investissements actuels et planifiés de la Banque en matière de changement climatiques;
• Suivi des négociations sur le fonds climatique vert ;
• développer et soumettre une proposition pour un fonds vert d'Afrique ;
• Soutien aux fonds : CIFs, CBFF, ClimDev, ACF et SEFA ;
• Assister les départements opérationnels et la haute direction pour s'assurer que des actions de nature à protéger le climat sont entièrement intégrées dans les programmes en cours et prévues dans les projets, les activités et sont reflétées dans les stratégies nationales et régionales ;
• Conseiller en matière de révision des politiques et des procédures pertinentes en ce qui concerne le changement climatique ;
•  Effectuer toute autre tâche demandée par la direction.
2. Supervision de projet : Suite à l'approbation du financement à un récipiendaire et à la signature de la documentation :
• Examiner tous les documents fournis pour déterminer si les conditions du financement ont été remplies.
• Fournir des services de soutien juridique relativement à la durée du prêt, y compris l'interprétation des termes de l'accord, préparer des avis juridiques sur les questions d’acquisitions, de réaffectation des fonds et d'annulation des prêts.

Critères de sélection

Notamment compétences, connaissances et expérience souhaitables

• Au moins un DEA/DESS, Master 2 en environnement ou droit du changement climatique ainsi qu’une admission au barreau (ou diplôme autorisant l’exercice du droit) d’un pays membre; ou un premier diplôme universitaire, plus une combinaison pertinente d'une qualification professionnelle en droit (p. ex. Juris Doctor (JD) et admission au Barreau (ou diplôme pour exercer le droit) dans un pays membre ;
• Avoir une expérience professionnelle pertinente d’au moins 6 (six) ans, avec un cabinet d'avocats établi ou une institution financière internationale, avec une expérience et des compétences administratives prouvées dans des transactions financières internationales majeures ;
• Compétence prouvée en contentieux et/ou finance Internationale, sociétés, développement ainsi qu’en droit international privé et Public ;
• Compétences prouvées en matière de communication, travail d'équipe, écriture et capacité d’analyse ;
• Capacité de communiquer et d'écrire efficacement en anglais et/ou en français ; la connaissance de l’autre langue serait un plus ;
• La compétence dans l'utilisation de logiciels standard tels que MSWord, Power Point, Excel.

Seul(e)s les candidat(e)s qui auront satisfait à toutes les exigences du poste et qui auront été retenu(e)s pour les entretiens seront contacté(e)s. Seuls les dossiers de candidature enregistrés en ligne avec un curriculum vitae (CV) complet joint seront examinés. Le Président de la BAD se réserve le droit de nommer un candidat à un grade inférieur à celui du poste annoncé. La Banque africaine de développement est un employeur garantissant l’égalité des chances, et les candidatures féminines sont vivement encouragées: www.afdb.org/jobs