CONSULTANT EXPERT EN GESTION DU FONCIER

Termes de Référence

Consultant  expert en  gestion du foncier à Ayamé en Côte d’Ivoire

Commission sur le foncier à Ayamé

A.      Contexte et justification

Vu l’importance de la terre pour les populations locales d’Ayamé et l’ampleur des tensions larvées  ou ouvertes qu’elle continue de susciter en leur sein, diverses rencontres communautaires ont été initiées  sans toutefois déboucher véritablement sur des solutions concrètes durables. Le recours au tribunal d’Aboisso est récurrent en la matière et est source parfois de nouvelles tensions communautaires.
A  l’initiative des communautés elles-mêmes, des discussions ouvertes seront engagées au sein de la commission sur le foncier pour une gestion durable et pacifique de cette question.
En vue d’enrichir ces discussions avec des expériences extérieures, le recrutement d’un consultant expert en la matière est nécessaire pour effectuer des études sur l’identité des questions techniques et sociales liées à la gestion du foncier à Ayamé pour alimenter les discussions au sein de la commission sur la gestion du foncier dans le cadre de la table ronde.
B.       Objectif  global
Aider les autorités de la commune d’Ayamé et ses habitants à identifier les causes des problèmes techniques et sociaux relatifs aux conflits fonciers et formuler des recommandations pour des solutions tangibles.
C.      Tâches et livrables du consultant
1. Effectuer une étude des problèmes techniques et sociaux liés à la gestion du foncier à Ayamé
2. Présenter aux membres de la Commission sur le foncier les résultats de l’étude,
3. Partager avec la Commission sur le foncier des expériences d’autres communautés dans des circonstances similaires relatives à la gestion technique et sociale de la question foncière.
4. Participer aux discussions au sein de la Commission sur le foncier et aider les membres à Identifier les causes des problèmes et à développer des stratégies pour une gestion pacifique et durable du foncier à Ayamé en vue d’aboutir à l’élaboration d’un plan d’actions favorables à assainir le domaine du foncier surtout rural à Ayamé.
5. Remise du rapport de synthèse en français de l’étude menée sur le terrain, des recommandations concrètes sur la gestion durable du foncier à Ayamé et des propositions d’activités communautaires sous  forme électronique en format Microsoft Word, recto-verso, au plus tard deux (2) jours avant le lancement des travaux de la Commission sur le foncier.
6. Rapport de mission en français avec une version exécutive en anglais transmis à CITI après la clôture des travaux de la commission sur le foncier en version électronique et en imprimé (recto-verso).
D.     Profil des  candidats
Les candidats doivent posséder les qualifications suivantes :

• Etre diplômé en agronomie, sciences sociales ou autre domaine pertinent lié au domaine du foncier
• Etre un expert des questions liées au foncier
• Expérience dans la conduite d’études liées à des conflits sur la gestion communautaire du foncier rural
• Expérience dans les techniques de transformation de conflits, de suivi de conflits communautaires
• Au moins deux ans d’expérience avérée dans la participation à des discussions ouvertes entre communautés d’agriculteurs en conflit  et surtout dans la gestion participative et l’élaboration de plans d’action communautaires ;
• Capacité à s’exprimer et à conduire une étude de terrain et des discussions en français ;
• Doit avoir au moins trois références qui démontrent une expérience de travail dans le domaine de gestion du foncier rural
• Une expérience préalable  dans les régions touchées par les conflits fonciers en Côte d’Ivoire serait un atout.

5. Déroulement

• La consultation se déroulera sur 10 jours à Ayamé dont 5 jours pour effectuer des études concernant l’identité des questions techniques et sociales liées  au  problème identifié pour servir de sources d’informations pendant les travaux des commissions et 5 jours de table ronde.

F.       Candidature
Les offres doivent inclure un CV avec trois reférences, une ébauche de plan de travail en rapport avec objectif global sus mentionné, les honoraires proposés et la disponibilité.
Les candidatures devront être envoyées au plus tard le jeudi 13 décembre 2012 à 18 heures à l’adresse suivante : abidjan@aecomciti.com
L’objet de votre email dit être seulement << consultant gestion foncière >>
Seuls les candidats retenus seront contactés pour la suite de la procédure!